J.O. 212 du 13 septembre 2007
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Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales
NOR : IOCB0764634A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1211-1 à L. 1211-5 et R. 1211-1 à R. 1211-18 du code général des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 1
La date de l'élection d'un représentant des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales, et de son suppléant, par l'Assemblée des présidents de conseils régionaux, afin de remplacer M. Michel Sapin, démissionnaire de sa fonction de président du conseil régional du Centre, et de M. Jean-Pierre Bonte, son suppléant, décédé, est fixée au 8 octobre 2007.Article 2
La liste complète des candidatures devra être déposée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 17 septembre 2007.Article 3
Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 3 octobre 2007.Article 4
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2007.
Michèle Alliot-Marie